Genf
Verkehrsbetriebe haben die Kampagne abgelehnt.
Interpellation von Alberto Velasco im Genfer Parlament fragt nach den Kriterien und fordert Gleichbehandlung von religiöser und religionskritischer Werbung.
12.3.2009 Réponse du Conseil d’Etat
En réponse à la question posée, le Conseil d’Etat précise tout d’abord que la publicité sur les véhicules est régie uniquement par l’article 70 de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, à l’exclusion de toute disposition cantonale.
Début 1998, les Transports publics genevois (TPG) ont créé une régie publicitaire autonome, TPG Publicité SA, dédiée à la gestion de ses espaces publicitaires. Ainsi, renseignements pris, la responsabilité du choix des clients, du contenu et de la forme des messages publicitaires incombe exclusivement à TPG Publicité SA qui applique les clauses de déontologie établies par les TPG. Par ailleurs, TPG Publicité SA a contractuellement l’obligation de soumettre aux TPG, avant diffusion, toute publicité dont le contenu pourrait être contraire à la législation ou à la morale, ainsi que celle pouvant porter préjudice aux intérêts financiers ou à l’image de marque des TPG.
Pour le surplus, le Conseil d’Etat relève que les normes et engagements contractuels précités ont été approuvés par les TPG, établissement public autonome, dans le cadre de ses compétences institutionnelles propres.
L’interpellateur est dès lors invité, cas échéant, à s’adresser directement aux TPG ou à TPG Publicité SA, susceptibles de lui apporter les explications complémentaires qu’il pourrait souhaiter au regard d’une situation précise.
Cela étant, pour sa part, comme l’interpellateur, le Conseil d’Etat considère que la réclame à laquelle se réfère la présente interpellation urgente écrite n’est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et qu’il n’y aurait pas lieu de l’interdire si elle faisait l’objet d’un affichage sur le domaine public.
2 Comments Add your own
1. Charlotte | Juni 8th, 2009 at %H:%M
Im Kanton Genf sind Kirche und Staat schon seit 100 Jahren getrennt, kein Mensch zahlt Zwangskirchensteuern. Ich habe mal gelesen, in der Direktion der Verkehrsmittel seien Franzosen, die wissen wohl nichts von „Gewaltentrennung“
2. reta.caspar | Juni 9th, 2009 at %H:%M
Franzosen müssten es ja noch besser wissen, die haben die Trennung seit 1905.
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