Ginevra
L’azienda dei trasporti pubblici ha rifiutato la campagna.
Il deputato Alberto Velasco ha presentato una mozione nel Gran Consiglio perché vengano definiti chiaramente i criteri valevoli in materia, chiedendo venga rispettata la parità di trattamento per i messaggi pubblicitari proposti, siano essi favorevoli o critici nei confronti della religione.
12.3.2009 Réponse du Conseil d’Etat
En réponse à la question posée, le Conseil d’Etat précise tout d’abord que
la publicité sur les véhicules est régie uniquement par l’article 70 de
l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules
routiers, à l’exclusion de toute disposition cantonale.
Début 1998, les Transports publics genevois (TPG) ont créé une régie
publicitaire autonome, TPG Publicité SA, dédiée à la gestion de ses espaces
publicitaires. Ainsi, renseignements pris, la responsabilité du choix des
clients, du contenu et de la forme des messages publicitaires incombe
exclusivement à TPG Publicité SA qui applique les clauses de déontologie
établies par les TPG. Par ailleurs, TPG Publicité SA a contractuellement
l’obligation de soumettre aux TPG, avant diffusion, toute publicité dont le
contenu pourrait être contraire à la législation ou à la morale, ainsi que
celle pouvant porter préjudice aux intérêts financiers ou à l’image de
marque des TPG.
Pour le surplus, le Conseil d’Etat relève que les normes et engagements
contractuels précités ont été approuvés par les TPG, établissement public
autonome, dans le cadre de ses compétences institutionnelles propres.
L’interpellateur est dès lors invité, cas échéant, à s’adresser directement
aux TPG ou à TPG Publicité SA, susceptibles de lui apporter les explications
complémentaires qu’il pourrait souhaiter au regard d’une situation précise.
Cela étant, pour sa part, comme l’interpellateur, le Conseil d’Etat
considère que la réclame à laquelle se réfère la présente interpellation urgente
écrite n’est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et qu’il n’y aurait
pas lieu de l’interdire si elle faisait l’objet d’un affichage sur le domaine public.
2 Comments Add your own
1. Charlotte | giugno 8th, 2009 at %H:%M
Im Kanton Genf sind Kirche und Staat schon seit 100 Jahren getrennt, kein Mensch zahlt Zwangskirchensteuern. Ich habe mal gelesen, in der Direktion der Verkehrsmittel seien Franzosen, die wissen wohl nichts von “Gewaltentrennung”
2. reta.caspar | giugno 9th, 2009 at %H:%M
Franzosen müssten es ja noch besser wissen, die haben die Trennung seit 1905.
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